Assemblée constituanteProgrammeLes Constituants

8 juillet 2021

Les constituants seront de nationalité française, âgés de plus de 15 ans, jouissant de leurs droits civiques, exempts de toute instruction judiciaire.

Ils seront tirés au sort ou désignés pour les mineurs représentés (15-18 ans).

Pour être l’image statistiquement parfaite de la société, des listes seront établies afin de satisfaire cette stricte correspondance entre la composition de l’assemblée et la société. Un comité pluridisciplinaire de personnes qualifiées sera chargé de vérifier cette conformité.

Les constituants salariés seront détachés de leur entreprise pendant toute la durée des travaux de l’Assemblée Constituante afin d’assurer la continuité de la carrière.

Les constituants recevront une indemnité qui remboursera le salaire et toutes les charges afférentes payées par l’entreprise sachant que la rémunération nette ne pourra être inférieure à 3500 euros.

Ils percevront le remboursement intégral sur justificatifs des frais occasionnés par leur fonction.

Ils bénéficieront des mêmes prérogatives et avantages alloués aux députés en fonction.

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